Nous constatons actuellement une recrudescence des contrôles Urssaf auprès d’entreprises du BTP. Ces contrôles portent en particulier sur l'application du régime des indemnités de petits déplacements prévu par la convention collective des ouvriers du bâtiment. Nous attirons notamment votre attention...
La CAPEB reste opposée au compte pénibilité tel que sa mise en oeuvre a été prévue. Le compté pénibilité représente une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Cependant, dans un objectif d’accompagnement et de sécurisation des entreprises artisanales, la CAPEB a...
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...
Depuis le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur de nouvelles règles concernant la passation des marchés publics, l'objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises. Afin de vous...
Deux nouvelles aides sont désormais disponibles pour les PME : Bâtir + et Stop Amiante. Après ses deux subventions dédiées aux troubles musculo-squelettiques proposées en mai dernier, l’Assurance maladie-risques professionnels vient de présenter deux nouvelles aides destinées aux PME : Bâtir +...
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) se félicite de l'adoption du projet de loi Sapin 2 lors de l'examen définitif à l'Assemblée Nationale. La mobilisation de la CAPEB a payé, avec l'adoption définitive par l'Assemblée...
