L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur les aménagements apportés au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) par l’article 106 de la loi de finances pour 2016 et par les arrêtés des 30 décembre 2015 et 17 février...
Si votre entreprise propose des prestations qui ouvrent droit au crédit d'impôt transition energétique (isolation, pose de fenêtres, installation de chaudières à haute performance, etc...) il est important pour vous d'obtenir une qualification RGE. En effet, si votre entreprises ne...
Mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières mesures de simplification. Document télécharegeable ci-dessous: mesures_de_simplification_batiment_2016.pdf mesures_de_simplification_batiment_2016.pdf, par...
Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici ce que change le texte pour les entreprises. Après des...
RÉGLEMENTATION. Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer les droits des entreprises. Voici ce qui change. Le saviez-vous ? Un récent...
Essayons de nous y retrouver ! Oui, le compte pénibilité est entré en vigueur le 1er juillet dernier pour les 6 derniers facteurs d’exposition. Le Premier Ministre a confirmé l’absence de report. Le MEDEF a annoncé qu’il ne mettra pas le...
