Ce que la Corporation des Peintres fait pour moi : Pour vos déchets, votre corporation a négocié l’accès au Recyparc de la Sté SCHROLL à Colmar, ainsi que des tarifs réduits sur la location de bennes et le vidage. Les...
24/06
Actualités
24/06
Complémentaire Santé Obligatoire: Echéance du 1er Juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle
Le décret du 13 mai 2016, qui précise les dispositions spécifiques à l’Alsace-Moselle applicables au 1er juillet 2016, prévoit que les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime...
23/06
La DSN (Déclaration Sociale Nominative): entrée en vigueur au 1er Janvier 2017
La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017... Employeurs exclus: Ne sont pas concernés par la DSN...
14/06
Confidentialité des comptes de résultats des petites entreprises – Publication du modèle type de déclaration
Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
10/06
Loi SAPIN 2 : Une victoire de la CAPEB et des corporations !
Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour...
08/06
Délais de Conservation des Documents de l’Entreprise
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant...