Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) en les démarchant de façon abusive. Elle...
Le suramortissement de 40 % sur les investissements productifs est prolongé d’un an. Les entreprises disposent jusqu’au 14 avril 2017 pour bénéficier de l’amortissement dégressif sur les biens d'équipement concernés par la mesure. Par ailleurs, l’administration fiscale a confirmé à...
La CAPEB a créée un dépliant pour permettre aux artisans de valoriser les aides financières qui concernent les travaux dans le bâtiment et qui sont destinées au grand public. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous. N'hésitez pas à l'utiliser dans...
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités...
Depuis 1996 la loi RAFFARIN prévoit que pour ouvrir une entreprise dans certains secteurs d'activité dont le bâtiment, il faut justifier de la présence au sein de l'entreprise d'une personne (le dirigeant ou un salarié) titulaire d'un diplôme de niveau...
Le suramortissement de 40 % sur les investissements productifs est prolongé d’un an. Les entreprises disposent donc jusqu’au 14 avril 2017 pour bénéficier de l’amortissement dégressif sur les biens d'équipement concernés par la mesure. Nous vous rappelons que cette mesure...
