Actualités

04/12

Nouvel arrêté RGE et informations sur le rapprochement des signes

Les travaux sur le rapprochement des signes de qualification menés, sous l’impulsion de la CAPEB,  ont conduit à la proposition de 7 mesures de simplification et d’harmonisation pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant...

03/12

Agenda d’Accessibilité Programmée: il reste un peu de temps!

Rappel : Chaque établissement recevant du public (ERP) avait initialement jusqu’au 27 Septembre 2015 pour déposer son dossier Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité programmée) en mairie. Vous n’avez pas encore remis votre dossier ? Pas de panique mais ne tardez plus. J’ai dépassé la...

19/11

TEMPS DE TRAVAIL : Heures non travaillées 2016

Le tableau annexé à cet article permet, dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures. Le nombre d’heures...

10/11

L’UPA réagit à l’annonce du projet de loi NOE !

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de l'UPA (l'Union Professionnelle Artisanale) suite à l'annonce du projet de loi "Nouvelles opportunités économiques" faite par Emmanuel MACRON Ministre de l'économie le 9 novembre. De leur coté les corporations sont vigilantes et veilleront à...