Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014, n'oubliez pas de modifier l'étiquetage des produits et l'affichage des prix ! :— le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;— le taux intermédiaire a...
03/01
Actualités
03/01
Hausse de cotisations pour les affiliés au RSI :
A compter du 1er janvier 2014 les revenus des travailleurs indépendants soumis au RSI sont redevables d’une nouvelle cotisation vieillesse « déplafonnée ».Cette nouvelle cotisation s’applique sur la totalité du revenu professionnel.Son taux est progressif : fixé à 0,30% en...
30/12
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2014
Au 1er janvier 2014, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) passe à 9,53 € brut de l’heure soit 1445,38 € brut mensuel pour un salaire à temps plein (151,67 heures par mois, soit 35 heuresde travail hebdomadaire) , cela...
20/12
TVA Taux Reduit 2014 et CIDD 2014
La loi de Finances pour 2014 a été adoptée hier 19 décembre, vous trouverez dans la circulaire jointe les principales dispositions concernant l'application des taux de TVA à taux réduits à 5,5 et 10% ainsi que les dispositions relatives au...
18/12
Virements et Prélèvements Bancaires SEPA
À compter du 1er février 2014, il ne sera plus possible d’émettre des virementset des prélèvements en euro au format national car toute opération nonconforme aux exigences du SEPA ne sera plus acceptée par les banques.Vous devez prendre toutes les...
12/12
Mise en place d’une prime rénovation énergétique de 1350 euros
Présentation de la prime « Rénovation énergétique » de 1 350 eurosDans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, l’Etat met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de 1 350 € pour aider...