Dans le cadre de la rupture conventionnelle conclue entre un employeur et un salarié, l’accord des parties est matérialisé par une convention de rupture dont un exemplaire doit être remis au Directeur Régional de la DIRECCTE.La convention de rupture doit...
Vous trouverez en annexe l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels qui a pour objet de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.Ce texte concerne à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur...
Dans le cadre d'un partenariat avec l’OPPBTP, la CAPEB Alsace vous propose une démarche en 3 étapes simple, efficace et gratuite, pour vous aider à réaliser ou mettre à jour votre Document Unique. Il s’agit de l’action PREVAL DU.Le Document...
Grand'air est une association créée par des artisans pour leur permettre de bénéficier pour eux-mêmes, leurs salariés et leurs familles, d'avantages identiques à ceux proposés par les comité d'entreprise des grandes structures. Depuis sa création Grand'air regroupe plus de 500...
Attendus depuis plusieurs semaines, un décret et un arrêté d’application publiés en fin d’année étendent le champ d’application de la RT 2012 à compter du 1er janvier 2013 et précisent les exigences de performance énergétique et de moyens que les...
Un accord sur l’emploi a été conclu le 11 janvier 2013 après trois mois de négociation, ses dispositions devraient faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des Ministres le 6 ou le 13 mars 2013. Il...
