Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d’équipement de leur habitation principale en faveur du développement durable et des économies d’énergie. La loi de finances pour 2012 aménage une nouvelle fois le dispositif ainsi qu’un arrêté...
Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 vient fixer de nouvelles modalités de calcul concernant l’attribution des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement des mesures d’économies annoncées par le gouvernement. IG12-02 -...
Face aux difficultés conjoncturelles, un plan de retour à l’équilibre des finances publiques a été mis en œuvre à travers la loi de finances pour 2012.La Loi aborde la question du barème de l’impôt sur le revenu, des crédits d’impôt...
Comme annoncé dans le précédent memento, L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %.Demeurent cependant soumis au taux réduit de...
Le CTAI formation vient de publier son catalogue de formations pour le 1er trimestre 2012. Vous y trouverez des formations dans de nombreux domaines : technique, informatique, gestion, bureautique, hygiène et sécurité...Vous pouvez consulter le catalogue et procéder à votre...
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a publié le premier volet des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection comptera neuf volumes au total.Les huit prochains cahiers, qui seront consacrés aux grands métiers...
