L'EIRL
29/11
Actualités
29/11
Crédit d’Impot Développement Durable : Précisions 2010
Crédit d’Impot Développement Durable : Précisions 2010IPBat10-008_-_Credit_d_Impot_Developpement_Durable_Precision_2010-2.pdf
29/11
Echelles et Faute Inexcusable – Nouveaux Formulaires Marchés Publics
Les chutes de hauteur sont la principale cause d’accidents graves et de décès dans le secteur du BTP.Les formulaires relatifs à la passation des marchés publics série DC ont été mis à jour, réécrits et renumérotés. Echelles et Faute Inexcusable...
26/11
Les prochains stages intéressants !
Le CTAI formation vous propose les stages suivants : ETANCHEITE A L'AIR à COLMAR le 9 décembre CONTROLE THERMOGRAPHIQUE INFRAROUGE à COLMAR le 13 décembreCes deux formations sont entièrement prises en charge par le FAFCEA pour les chefs d'entreprises non-salariés...
25/11
TIPP Remboursement 2010
Une circulaire de la direction des douanes fixe les montants par région du remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole consommé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus. 1• Calcul du remboursementLes entreprises bénéficient, à raison...
25/11
Obligation de Paiement par Chèque
Un décret du 16 juin 2010 fixe le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces en fonction notamment de la finalité professionnelle ou non de l'opération. En application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier il...