Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI) a connu diverses évolutions.Un arrêté du 13 novembre 2007 a modifié la liste des équipements éligibles et...
La CAPEB a signé 4 accords dérogatoires (gros œuvre, second œuvre, quincaillerie et acier) dans le cadre de la loi LME.Le décret n°2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du...
La dématérialisation, c’est, pour schématiser, le remplacement des documents sur support papier par des fichiers informatiques. L’objectif de la dématérialisation est de gérer de façon totalement électronique des données ou des documents qui transitent au sein des entreprises et/ou dans...
En 2009, deux réformes viennent restreindre les possibilités, pour un employeur du BTP, de mettre un salarié à la retraite. Mise à la retraite dans le Bâtiment
A l’issue de la négociation paritaire du 12 mars 2009, trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d’une part, et par la CAPEB Alsace et la FFB Alsace d’autre part. Salaires Minima Ouvriers et ETAM 2009
L’INSEE a mis en ligne la nouvelle Nomenclature d’Activités Française applicable depuis le 1er janvier 2008. Modification Codes NAF 2008
