La RE2020 s’applique depuis le 1er janvier 2022 aux bâtiments résidentiels et s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 aux bâtiments neufs de bureaux et d’enseignement (primaire ou secondaire). Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 ci-joint fixe les...
Les panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique concernant les maisons individuelles et parties privatives (enveloppe et équipements) ont été mis à jour. Panorama des aides aux travaux - enveloppe - maisons individuelles : 220225_-_panorama_aides-_enveloppe_-_maison_individuelle.pdf 220225_-_panorama_aides-_enveloppe_-_maison_individuelle.pdf, par tbricola...
Le plafond journalier des titres-restaurant est maintenu à 38 € jusqu'au 30 juin 2022. Cette disposition s’applique dans les restaurants uniquement. L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu'à fin juin 2022. Le plafond...
Une nouvelle modalité de demande d'homologation de rupture conventionnelle entrera en vigueur à partir de cette date. Celle-ci devra être réalisée sur une plateforme dédiée TéléRC. Cette obligation concerne les demandes d'homologation présentées à la direction du travail à compter...
Afin de permettre l’entrée en vigueur de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (voir note CNAMS envoyée le 14 septembre 2021) au 31 mars prochain, un décret d’application du 18 mars 2022, publié au JO du...
Un décret du 16 mars 2022 vient d’instituer une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19. Cette nouvelle aide a pour but d’aider les PME exposantes...
