Un décret du 17 juin 2014 détermine de nouveaux seuils de déclarations et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.Des dispositions concernent également la déclaration préalable à l’embauche pour les entreprises qui accomplissent plus de 50 déclarations au...
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite loi Pinel) assouplit les formalités incombant à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (articles 33 à 35).Tout d'abord, en cas de transfert de l'EIRL...
Vous trouverez ci-dessous un rappel des règles en matière de travaux de bâtiment issu d'un arrêt de la Cour de Cassation du 21 mai 2014 que vous pouvez consulter iciDans cette affiare une entreprise est sollicitée pour une rénovation de...
Faites comme vos collègues : bénéficiez d'une aide allant jusqu'à 65% du montant de vos investissements propres : station de lavage de rouleaux, stockage en rétention....Plus d'infos dans la circulaire à la suite de l'article ou en appelant Yvan SCHERRER...
Le Médiateur intervient à la demande de toute entreprise, groupement professionnel ou donneur d'ordres public, quel que soit sa taille ou son secteur d'activité, lorsqu’il y a un litige ou un conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement...
Malgré l'opposition unie du patronat, le gouvernement valide le compte pénibilité et précise ses modalités de mise en œuvre.Le Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Michel de Virville, a rendu son rapport sur la mise en œuvre du compte...
