Crédit d’impôt apprentissage – article 36 de la loi de finances pour 2014Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, les entreprises qui employaient des apprentis pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à l’année civile (et...
A compter du 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public devront être en mesure d’accueillir les personnes handicapées. De nombreux chantiers sont accessibles aux artisans du bâtimentEn parallèle il y a un très grand potentiel de chantiers de...
En complément de nos précédentes circulaires vous trouverez ci-dessous l'instruction fiscale qui précise :— Les prestations éligibles au taux réduit de 5,5%. — La liste des travaux indissociablement liés (travaux induits) qui sont également éligibles au taux réduit de 5,5%Nous...
L’administration vient de confirmer les modalités d’application des taux de TVA pour les situations de travaux en cas de travaux immobiliers.Lorsque des travaux immobiliers donnent lieu à l’établissement de décomptes successifs (dénommés « situations de travaux »), il convient d’appliquer...
Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014, en relation avec un bien immobilier, l’autoliquidation de la TVA par l’entreprise principale devient obligatoire.L'article 283, 2 nonies du CGI instaure un dispositif d'autoliquidation de TVA pour les...
Vous trouverez dans la circulaire, à la suite de l'article, la grille de salaires applicables aux salariés cadres du bâtiment à compter du 1er février 2014. IPBat14-002 - Salaires Minima Cadres 2014
