Vous trouverez ci-dessous une note reprenant les principales dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014 concernant la TVA dans le bâtiment et le crédit d'impôt développement durable. En annexes vous trouverez les tableaux récapitulatifs concernant les équipements pouvant bénéficier...
L'institut supérieur des métiers à publié un nouveau cahier de synthèse le thème de la compétitivité artisanale. Son objectif est d'apporter un éclairage pour la valorisation de l'univers encore trop méconnu de l'artisanat.Il montre que la compétitivité de l'entreprise artisanale,...
L'INRS publie un guide de prévention destiné aux employeurs des entreprises artisanales du bâtiment afin de les aider dans la compréhension et la mise en œuvre d'une démarche de prévention.Réalisé en collaboration avec le pôle d'innovation pour la prévention des...
SMIC : Il passe de 9,43 euros à 9,53 euros brut de l’heure. Une augmentation qui se limite aux mécanismes légaux sans aucun coup de pouce. Le salaire minimum mensuel brut est porté à 1.445,38 euros pour 151h67, soit 35...
Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014, n'oubliez pas de modifier l'étiquetage des produits et l'affichage des prix ! :— le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;— le taux intermédiaire a...
A compter du 1er janvier 2014 les revenus des travailleurs indépendants soumis au RSI sont redevables d’une nouvelle cotisation vieillesse « déplafonnée ».Cette nouvelle cotisation s’applique sur la totalité du revenu professionnel.Son taux est progressif : fixé à 0,30% en...
