La du 16 juin 2011 rprévoit, dans le chapitre comportant des dispositions relatives au contrôle du travail illégal, un article 83 qui est à l’origine d’un nouvel article dans le Code du travail, l’article L8271-1-1 .Cet article prévoit des sanctions...
Cette circulaire détaille les premières informations concernant le nouveau taux réduit de TVA. IPBat11-007 - TVA Taux Réduit 2012
Afin de vous permettre d’éliminer vos déchets dangereux de manière réglementaire et au meilleur coût, votre Fédération et votre Corporation organisent une opération de destockage des vos déchets !Apportez vos restes de peinture et assimilés et vos bidons souillés à...
Le Gouvernement a annoncé le 7 novembre 2011 un plan d’équilibre des dépenses publiques qui a des conséquences importantes sur le secteur du bâtiment : taux réduit de la TVA porté de 5,5% à 7%, « coup de rabot »...
Le Fond National de Promotion et de Communication de l’Artisanat gère depuis plusieurs années la campagne de promotion de l'artisanat L'artisanat première entreprise de France !Il met gratuitement à la disposition des artisans un kit de communication complet contenant cartes,...
Le secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a précisé que les services d’entretien et réparation à domicile représentaient 17,7 % du total des réclamations enregistrées par...
