En application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux et publiée le 26 mars...
30/03
27/03
CORONAVIRUS : Guide de préconisation sanitaire pour la continuité de l’OPPBTP : attention à la version non officielle !
Un guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité de l'activité des entreprises du bâtiment est actuellement en cours de développement par l'OPPBTP. Une version de travail de ce document circule actuellement (vendredi 27 mars) l'OPPBTP vous demande vivement...
27/03
CORONAVIRUS – Note sur le dispositif d’activité partielle au
Aménagement de l'activité partielle : Les ordonnances et le décret sur le chômage partiel sont parus au Journal Officiel, ce dernier décret publié au Journal Officiel du 26/03 réforme en profondeur le régime du chômage partiel dans le contexte...
27/03
La lettre de la CAPEB du 27 mars 2020
Encore une Lettre consacrée à la crise sanitaire, ses répercussions sur les entreprises, les prises de position et le lobbying de la CAPEB, les mesures prises par le Gouvernement mais également celles mises en place par les impôts, l'Urssaf, les...
27/03
CORONAVIRUS : Formulaire de demande d’aide de la SSI pour les travailleurs indépendants
Vous trouverez en ci-dessous le formulaire de demande de l’aide financière mise en place par la SSI (Sécurité sociale des indépendants) à laquelle peuvent prétendre les travailleurs indépendants impactés par la crise. Sont concernés par cette aide tous les travailleurs...
27/03
CORONAVIRUS : Travailleurs indépendants conditions pour solliciter une aide à l’URSSAF
Tous les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF, si les critères...