Le devoir de conseil est au cœur de la relation commerciale dans le secteur du bâtiment. Les litiges autour de cette question sont nombreux et les artisans se retrouvent fréquemment pointés du doigt pour défaut de conseil… Qu’entend-on par devoir...
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Pour...
Vous trouverez ci-dessous, deux tableaux synthétiques (enveloppe et équipements) regroupant les principales informations liées aux différentes aides financières en matière de rénovation énergétique (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, TVA à 5,5%, aides de l’ANAH…) : Pour les...
La loi « Avenir professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 1er novembre 2019, sont désormais totalement précisées....
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La transition se poursuit jusqu’à 2020. En tant qu’assuré, vous...
L’Arrêté en date du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux, fixant les modalités de réalisation de repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, a été suspendu le 27 août 2019 par le Conseil d’État....
