1• Convention Collective des ouvriers du bâtiment : RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ ! L’application des deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment signées en 2018 a été suspendue par décision de justice en début d’année compte tenu du refus de la FFB d’autoriser...
Vous êtes invité à la soirée d'échange avec l'OPPBTP et l'AQC qui se tiendra le : MARDI 14 MAI 2019 à 18H00 Dans les locaux de la Maison de l’artisanat 12, rue des métiers à Colmar L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du...
Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales font l’objet d’une réforme en profondeur. Les règles en matière de négociation commerciale, de conditions générales de vente, de facturation, de délais de...
Un décret et deux arrêtés, publiés le 27 mars 2019, précisent les modalités d’application du dispositif fiscal « Denormandie ancien », créé par l’article 226 de la loi de finances 2019 et en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ces textes précisent...
Une édition un peu spéciale cette semaine puisqu'il s'agit du numéro 1000 ! Vous y trouverez la nouvelle composition du Bureau confédéral de la CAPEB, ainsi qu'un focus sur l'ouverture des "Chantiers de France" , la réorganisation probable des FAF...
Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’Etat. En effet, sont supprimés : La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et...
