Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 décembre 2017, à 3 311 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2018....
11/12
08/12
Guide CNB n°6 : Réglementations acoustiques des bâtiments
Le Conseil National du Bruit (CNB) a publié son guide n°6 sur les réglementations acoustiques des bâtiments. Ce guide prend en compte l’ensemble des réglementations existantes au 1er novembre 2017. Il a vocation à être réactualisé périodiquement. Ce guide comprend...
08/12
SANTE ET SECURITE : Etat des lieux de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, dite « DT-DICT »
Depuis 2012, la réglementation des travaux à proximité des réseaux a fortement évolué, et ce dans le principal objectif de renforcer la prévention des endommagements causés aux réseaux aériens, souterrains et subaquatiques, qui sont susceptibles de mettre en cause la...
08/12
Logiciel de caisse : réponse de la DGFIP à la CAPEB en date du 28 novembre 2017
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse devront utiliser un logiciel ou système sécurisé et détenir une attestation en ce sens de l’éditeur de...
08/12
La Lettre de la CAPEB du 8 décembre 2017
L'ouverture des négociations paritaires en vue de réformer la formation professionnelle est notre principale actualité cette semaine. La Lettre évoque aussi les fraudes aux CEE, les délais de paiement, l'accès de la CAPEB à la présidence du CODIFAB, le nombre...
06/12
Conférence de Marc HALEVY à Mulhouse le 14/12/2017
Vous êtes très nombreux à avoir apprécié la conférence donnée par Marc HALEVY à l'occasion de notre congrès interprofessionnel des corporations tenu le 7 octobre dernier au parc des expositions de Colmar. Par ailleurs, certains adhérents nous avaient également fait...