La Lettre se réjouit cette semaine du redressement de la conjoncture. Elle évoque la signature de la convention entre la CAPEB et la Banque de France au service des TPE et revient sur la suspension de l'obligation de travaux de...
21/07
21/07
Le compte professionnel de prévention se substitue au compte personnel de prévention à la pénibilité
A compter de l’année 2018, les changements annoncés par le gouvernement concernant le compte personnel de prévention à la pénibilité devraient entrer en application. La CAPEB se déclare très largement satisfaite par les évolutions annoncées qui font écho à une...
18/07
Accès aux RCS des pays de l’Union européenne
Depuis juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés et accessibles sur une plate-forme unique. Cela signifie que: vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel...
17/07
FORTES CHALEURS : Quelles sont les obligations des employeurs ?
Chaque année, un « Plan National Canicule » (PNC) détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en œuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Les informations ci-dessous ont pour but de rappeler aux employeurs leurs obligations lors de la...
17/07
La Lettre de la CAPEB du 14 juillet 2017
Dans le cadre du partenarait entre votre corporation et la CAPEB vous trouverez ci-joint le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Les annonces du Premier ministre concernant le compte pénibilité sont évidemment une bonne nouvelle que La Lettre...
13/07
INFRACTIONS ROUTIERES : Obligation de dénonciation par l’employeur des infractions routières commises par un salarié avec un véhicule de société
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code de la route est commise par un salarié avec un véhicule de société, l’employeur a l’obligation de révéler aux autorités compétentes l’identité du salarié - auteur de l’infraction routière, sous peine...