Une aide forfaitaire de 335,00 € va être versée aux apprentis qui ont conclu un contrat d'apprentissage débutant entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 dès lors qu'ils ont moins de 21 ans au début de leur contrat. Cette aide est versée...
Les conditions d’éligibilité du permis de conduire au CPF ont été précisées par un décret dont l’entrée en vigueur est fixée au 15 mars 2017. La réalisation d’un projet ou la sécurisation d’un parcours professionnel : La préparation à l’épreuve...
Le grand événement de la semaine était le regroupement national de l'Ecole des Cadres. La Lettre évoque évidemment ce moment privilégié et essentiel dans la vie de la CAPEB. Autre sujet majeur cette semaine : le dernier baromètre Arti Santé...
L’article 82 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine abaisse à 150 m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles...
Le barème forfaitaire fiscal pour l’évaluation des frais kilométriques retenu pour l’imposition des revenus de 2016, reste inchangé par rapport aux deux années précédentes. Il est publié au Bulletin Officiel des Finances Publique : BOI-BAREME-000001-20170224. 1• L’utilisation du barème forfaitaire pour...
L’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d’imposer des travaux d’isolation lors de la réalisation de travaux de rénovation importants entrepris sur les bâtiments. Le Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise...
