20/01

Mesures de la loi SAPIN II

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...

20/01

Réforme de l’inaptitude physique du salarié

La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...

20/01

La Lettre de la CAPEB du 20 janvier 2017

Dans le cadre du partenariat entre votre coproration et la CAPEB vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Parmi les grandes nouveautés pour les petites entreprises en ce début 2017 figure en bonne place la...

19/01

Protection incendie des façades : parution d’un nouveau guide

Le guide de préconisations “Protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé (PSE)” a pour objectif de décrire des solutions constructives destinées à limiter la propagation d’un incendie sur une façade en...