La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...
Réforme de l’inaptitude physique du salarié
La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...
NOUVEAUX CRITERES DE PRISE EN CHARGE POUR LES FORMATIONS EN 2017 : DU MIEUX !
Les critères de prise en charge pour 2017 sont connus : Pour les chefs d’entreprise relevant du FAFCEA : aucun changement. La formation technique reste prise en charge à hauteur maximum de 28€HT/heure dans un plafond maximum de 100...
LE BIM OU « MAQUETTE NUMERIQUE » : MENACE OU OPPORTUNITE POUR LES ARTISANS ?
Le BIM, plateforme d’échanges de données entre intervenants d’une construction ou d’une rénovation, a vocation à s’imposer dans les process professionnels. Si le numérique dans la construction ne sera sans doute pas une révolution, il constitue néanmoins une évolution majeure....
La Lettre de la CAPEB du 20 janvier 2017
Dans le cadre du partenariat entre votre coproration et la CAPEB vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de la lettre de la CAPEB. Parmi les grandes nouveautés pour les petites entreprises en ce début 2017 figure en bonne place la...
Protection incendie des façades : parution d’un nouveau guide
Le guide de préconisations “Protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé (PSE)” a pour objectif de décrire des solutions constructives destinées à limiter la propagation d’un incendie sur une façade en...







