Qu’est-ce qu’une facture électronique ? L’article 289 bis du CGI définit la facture électronique comme : une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée ; Qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie...
Pour mémoire, le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive...
Arrêt maladie pendant les congés payés : reconnaissance d’un droit au report La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les reporter dès lors qu’il bénéficie d’un arrêt maladie et qu’il...
L'accueil d'un nouveau collaborateur est un moment important qui doit être bien préparé. C'est l'occasion de présenter votre entreprise, vos collaborateurs et vos méthodes de travail mais c'est aussi le moment de passer des consignes notamment en matière de sécurité...
C'est une rentrée qui s'ouvre sur une conjoncture en négatif et une nouvelle instabilité gouvernementale. La Lettre évoque bien sûr le sujet. Elle vous invite par ailleurs à suivre le webinaire sur les conditions de travail des plaquistes. Dans ce...
Invisible, inodore, et potentiellement mortel, le monoxyde de carbone (CO) représente un risque majeur dans les logements équipés d’appareils à combustion. Chaque année, plusieurs milliers d’intoxications au CO sont recensées, notamment en période hivernale. Ces accidents sont souvent dus à...
