L’Agefiph met en œuvre une campagne d’information sur son offre d’intervention dédiée au maintien dans l’emploi des salariés reconnus travailleur handicapé ou en voie de l’être.Cette campagne est l‘occasion de faire connaitre aux employeurs toutes les possibilités offertes à eux...
A l'issue de la réunion paritaire régionale qui s'est tenue le 8 janvier 2013, aucun accord sur les salaires des ouvriers et des ETAM du Bâtiment de la région Alsace n'a été conclu entre les partenaires sociaux.En conséquence ce sont...
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) de l’article 200 quater du CGI n’a pas été modifié par les dernières lois de finances, hormis le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € qui s’applique également au CIDD.Certaines mesures relatives au...
En cas de travaux financés par un crédit à la consommation, si le client souhaite le bénéfice immédiat de la prestation, il doit le mentionner sur le contrat. Le décret du 27 décembre 2012 précise cette mention.Lorsque le client particulier...
Une révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été engagée, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, en raison de l'ancienneté d’un système qui s’appuie sur la base de règles cadastrales établies en 1970.Une expérimentation...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) bénéficie aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.Le crédit d’impôt est basé sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC pour...
