L’interdiction de fumer est effective pour tous les lieux publics à compter du 1er février 2007 et à compter du 1er janvier 2008 pour les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et hôtels. Interdiction de fumer
21/12
15/12
Accord UGA SFR-CEGETEL
Votre corporation a négocié à travers l'UGA un accord de partenariat avec SFR. Cet accord vous permet de bénéficier de conditions tarifaires exceptionnelles pour vos abonnements de téléphonie mobile. Accord SFR UGA
12/12
Heures Supplémentaires : Précisions
Suite à la loi relative au nouveau régime des heures supplémentaires et du décret, le Ministère du Travail a publié une circulaire d’application de l’ensemble du dispositif. Heures Supplémentaires : Précisions
12/12
TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
L’administration fiscale a publié quatre rescrits fiscaux pour confirmer ou préciser certains critères de détermination du taux de TVA. TVA à 5,5% Nouvelles Précisions
16/10
Crédit d’impôt développment durable (Précisions)
Précisions sur l’éligibilité au crédit d’impôt pour l’habitation principale. Crédit d'impôt développement durable (Précisions)
16/10
Télé TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent atteint 760 000 €uros sont tenues de déclarer et de régler la TVA avec TéléTVA. Télé TVA