Ce mémo a pour objectif de vous aider à appliquer le dispositif relatif à la TVA à taux réduit. Il comporte de nombreux exemples mais ne peut pas être exhaustif. Guide pratique TVA à 5,5%
02/02
24/12
Epargne salariale chez les artisans d’Alsace
Accord sur l'épargne salariale signé entre la Confédération de l'Artisanat d'Alsace et les syndicats représentant les salariés. Epargne salariale
12/12
Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
Instruction fiscale précisant les règles applicables en matière d'application du taux de TVA à 5,5% pour les travaux de Bâtiment. Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
12/12
Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
L'instruction fiscale du 8 décembre 2006 fait le point sur l'application de la TVA à 5,5% dans le cadre de la rénovation des logements. Instruction Fiscale TVA 5,5% 8 déc 2006
05/12
TVA 5,5% : Nlles Attestations et Notion d’Immeuble Neuf
Modification de 2006 : mise en place de nouvelles attestations et définition de la notion de travaux concourant à la création d'un immeuble neuf qui empêche l'application du taux réduit. IPBat06-06 _TVA 5,5 Nlles Attestations Notion d'Immeuble Neuf (BIS)
04/10
CDD Senior
Décret du 28 août 2006 fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat à durée déterminée permettant de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés. CDD Senior