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Toute entreprise qui met sur le marché en France (fabriqué ou importé) des éléments d’ameublements est concernée par l’application et la facturation d’une éco-participation au client final et par son reversement à Eco-mobilier.Selon la règlementation (Code de l’environnement, article R. 543-240), les produits concernés sont ceux dont la fonction principale est l’aménagement d’un lieu et qui assurent l’assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail.
Tous les produits rentrant dans l’une des catégories suivantes sont concernés :
Les meubles de salon/séjour/salle à manger, Les meubles d’appoint, Les meubles de chambres à coucher, La literie, Les meubles de bureau, Les meubles de cuisine, Les meubles de salle de bain, Les meubles de jardin, Les sièges.
La contribution financière est destinée à financer les dépenses opérationnelles de collecte et de recyclage, qu’Eco-mobilier conduira.
Vous trouverez à la suite de l’article une note du CNIDEP sur cette Eco-Participation.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.eco-mobilier.fr
La suite est réservée aux adhérents.
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