Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou alcool. Néanmoins, dans une décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a validé les dispositions d’un...
30/12
Actualités
30/12
Plafond de la sécurité sociale 2017
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2017 à 3 269 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, les plafonds sont fixés à : Trimestre 9 807 € Mois 3 269 €...
13/12
En savoir plus sur la déclaration sociale nominative (DSN) :
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) en janvier 2017, vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de vous accompagner dans ce processus visant à simplifier les démarches administratives des employeurs. La DSN remplace quelles déclarations ? La...
02/12
Assemblée Générale de l’UGA: des Artisans Méritants Mis à l’honneur
Le jeudi 1er décembre s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UGA. A cette occasion, des artisans ont été mis a l'honneur, l'UGA a tenu à saluer l’engagement d’artisans et de personnalités précieuses pour les corporations et plus largement pour l’UGA....
28/11
Infractions Routières avec le Véhicule de L’entreprise
La loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle contient un dispositif particulier visant à renforcer l’efficacité de la répression de certaines infractions routières. Dans ce cadre, l’article 34 pose l’obligation pour les...
31/10
JEUNES APPRENTIS : LA LISTE DES TRAVAUX DANGEREUX AUTORISEE EST PRECISEE
L’an dernier, des décrets assouplissant les conditions de travail sur les chantiers ont été publiés. Les procédures d’affectation des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et à des travaux en hauteur avaient ainsi été précisées. Aujourd’hui,...