Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Voici ce que change le texte pour les entreprises. Après des...
RÉGLEMENTATION. Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer les droits des entreprises. Voici ce qui change. Le saviez-vous ? Un récent...
Votre corporation vous offre l'opportunité de participer à la promotion de notre métier et de votre entreprise à l'occasion de la prochaine édition de la Foire Européenne de Strasbourg le dimanche 4 septembre. Cette opération prendra la forme d'une exposition...
La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité -C3P- oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs...
Le décret du 13 mai 2016, qui précise les dispositions spécifiques à l’Alsace-Moselle applicables au 1er juillet 2016, prévoit que les prestations versées au titre de la couverture complémentaire seront déterminées après déduction de celles déjà garanties par le régime...
La déclaration sociale nominative - DSN a vocation à remplacer l’ensemble des déclarations sociales par une déclaration mensuelle et dématérialisée, et sera généralisée à l’ensemble des entreprises le 1er janvier 2017... Employeurs exclus: Ne sont pas concernés par la DSN...
