L’accord de salaires minima signé par les partenaires sociaux le 29 juin 2012 a été étendu par arrêté ministériel du 26 octobre 2012 paru au JO du 3 novembre 2012. Cet accord s’applique à compter du 1er décembre 2012. Circulaire...
13/12
Actualités
29/11
CFE : Communiqué de Presse du Ministère
Vous trouverez à la suite de cet article le communiqué de presse du Ministère des Finances précisant très clairement et dans le détail le dispositif d’aménagement de la CFE.Le communiqué rappelle que ces aménagements s’appliquent dès lors que les EPCI...
26/11
Hausses de la CFE : adoption d’un amendement au Sénat
La Commission des Finances du Sénat a adopté à l’unanimité dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013), l’amendement du Rapporteur Général François Marc, sur la CFE.Cet amendement ouvre la possibilité pour les communes...
22/11
Hausses de la CFE Intervention de l’UPA
Une délégation de l'UPA s'est rendue, mercredi 21 novembre, au congrès des maires de France, qui se tient actuellement, et a rencontré le président de l'Association des Maires de France (AMF) pour une concertation visant à dégager rapidement les pistes...
20/11
Augmentations hallucinantes de la CFE !
Comme un grand nombre d'entreprises vous êtes peut être touché par une hausse de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).D'après les premiers retours de nos adhérents cette hausse est particulièrement significative et sensible pour ce qui concerne l'agglomération M2A (Mulhouse...
12/11
Formation Mariage : Article des DNA
Vous trouverez ci dessous l'article des D.N.A à propos du dernier stage Mariage organisé par la Corporation et animé par Franck LECRENAY. Article DNA Stage Mariage Octobre 2012