Le Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 définit les conditions d’application des dispositions de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, relatives : à l’âge d’ouverture des droits à retraite ; à l’âge d’attribution d’une pension...
L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’EIRL est parue au Journal Officiel du 10 décembre 2010. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de l’EIRL était conditionnée...
Les principales dispositions de la loi sont reprises dans cette circulaire : réduction générale de cotisations, Forfait social, Contributions patronales de retraite et de prévoyance, Indemnités de rupture… IG11-002 - Loi Fin Séc Soc 2011
Le décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l’assurance veuvage tire les conséquences des dernières dispositions adoptées dans le cadre de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Le décret prolonge le dispositif d’assurance...
La Région Alsace à souhaité encourager en Alsace l’embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 6 mois des jeunes ayant effectué au préalable une période de stage ou d’immersion en milieu professionnel d’une durée d’au moins 2...
De nombreux artisans s'interrogent sur la question de l'accessibilité des commerces de proximité, que ce soit dans le cadre de l'exercice de leur propre activité ou en tant que prestataire pour leurs clients commerçants (entreprises du bâtiment).Ces commerces sont des...
