L’arrêté du 15 septembre 2023, dit le 54^ème arrêté, a été publié le 30 septembre 2023. Dans le cadre du dispositif des CEE, il modifie certaines fiches d’opérations standardisées existantes et en crée de nouvelles.

Fiches modifiées :

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Fiches modifiées :

Les fiches d’opérations standardisées modifiées se divisent en deux groupes en fonction de leurs dates d’application (voir ci-dessous).

Fiches applicables à partir du 1^er octobre 2023 :

Fiche

Modification

BAR-TH-160

« Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire »

Suppression, dans la partie A de l’attestation sur l’honneur, des coordonnées de l’organisme d’inspection, suite à l’intégration de la présente fiche dans l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif CEE.

BAR-TH-161

« Isolation de points singuliers d’un réseau »

BAT-TH-146

« Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire »

BAT-TH-155

« Isolation de points singuliers d’un réseau »

Fiches applicables à partir du 1^er janvier 2024 :

Fiche	Modification
BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toiture »	Ajout de la qualification RGE pour l’isolation des toitures par l’extérieur.
BAR-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »	Augmentation de la durée de vie des équipements de 24 à 30 ans. Mise à jour des forfaits de CEE. L’opération est réservée au remplacement de fenêtres en simple vitrage, en cohérence avec la méthode de calcul du forfait. Précision sur le fait que l’opération inclut le remplacement du dormant existant. Précisions sur les normes applicables pour le facteur de transmission solaire. Mise à jour des exigences portant sur la qualification RGE. Le forfait est rapporté à la surface de fenêtre posée. Ajout d’une définition de la surface de fenêtre. Mise en cohérence de la partie A de l’attestation sur l’honneur.
BAR-EN-108 « Fermeture isolante »	Augmentation de la durée de vie des équipements de 24 à 30 ans. Mise à jour des forfaits de CEE. Le forfait est rapporté à la surface de fermeture isolante mise en place. Mise en cohérence de la partie A de l’attestation sur l’honneur.
BAR-TH-123 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative »	Précisions apportées concernant les fonctions assurées par le dispositif, en cohérence avec la fiche BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative ». Mise à jour des forfaits. Mise en cohérence de la partie A de l’attestation sur l’honneur.
BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance »	Adaptation des termes utilisés aux normes citées. Ajout d’une condition sur la puissance électrique absorbée pondérée similaire à la fiche BAR-TH-127. Ajout d’une condition sur l’existence d’un avis technique de la CCFAT pour les systèmes hygroréglables similaire à la fiche BARTH-127. Mise en cohérence des conditions portant sur la preuve de réalisation. Mise en cohérence de la partie A de l’attestation sur l’honneur.
BAR-TH-127 « Ventilation mécanique simple flux hygroréglable »	Adaptations mineures de la rédaction de la fiche.
BAR-TH-130 « Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf »	Adaptation de la fiche à la RE2020. Choix du critère portant sur « Ic_énergie » (impact sur le changement climatique de la consommation des énergies pendant l’utilisation du bâtiment) et suppression de celui relatif à la consommation d’énergie primaire (C_ep), afin de favoriser les énergies les moins carbonées.
Fiche	Modification
BAT-EN-104 « Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant »	Augmentation de la durée de vie des équipements de 24 à 30 ans. Mise à jour des forfaits de CEE. L’opération est réservée au remplacement de fenêtres en simple vitrage, en cohérence avec la méthode de calcul du forfait. Précision sur le fait que l’opération inclut le remplacement du dormant existant. Suppression des exigences portant sur le facteur de transmission solaire. Ajout d’une définition de la surface de fenêtre. Mise en cohérence de la partie A de l’attestation sur l’honneur.
BAT-TH-109 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative »	Précisions apportées concernant les fonctions assurées par le dispositif, en cohérence avec la fiche BAR-TH-123 « Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative ». Mise à jour des forfaits. Mise en cohérence de la partie A de l’attestation sur l’honneur.
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »	Introduction du facteur R dans la formule de calcul des CEE afin de prendre en compte les possibilités de cumul PAC – chaudières. Les conditions relatives au facteur R sont identiques aux fiches BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » et BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau ».
BAT-TH-142 « Système de déstratification d’air »	Adaptation des critères pour la déstratification par écoulement d’air horizontal.

Nouvelles fiches

Quatre nouvelles fiches d’opérations standardisées s’appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, soit à partir du 1^er octobre 2023 :

Fiche

Dénomination de l’opération

BAR-SE-109

« Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif »

Désembouage de l’ensemble du système de distribution par boucle d’eau d’une installation de chauffage collectif alimentée par une chaudière fonctionnant au gaz à haut rendement ou à condensation ou alimentée par un réseau de chaleur.

BAR-TH-170

« Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective »

Mise en place d’un système neuf de récupération de la chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour répondre aux besoins en eau chaude sanitaire collective, accompagnée d’un contrat assurant l’exploitation et la maintenance de l’installation.

Fiche

Dénomination de l’opération

BAT-EN-113

« Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant »

Mise en place d’une façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant, pour le remplacement d’une façade rideau ou semi-rideau équipée de simple vitrage avant travaux.
Les baies fixes comme ouvrantes sont permises.

BAT-TH-160

« Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes »

Mise en place d’une vanne de régulation étanche associée à un servomoteur électromécanique sur une unité terminale eau/air de production de chaud et de froid de ventilo-convecteurs, cassettes plafonnières, poutres climatiques ou plafonds rayonnants, équipant un système de Climatisation, Ventilation, Chauffage (CVC) à base hydraulique.

Pour aller plus loin

L’arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie est consultable à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=2eo_9bKPruY9aVYxIHHqRZAonPLOBawu6mXaWDKqFfw=