En matière de cotisation foncière des entreprises, une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du CGI). Certains chefs d'entreprise nous ont indiqué que bien que travaillant seules, ils payaient néanmoins...
Le catalogue des formations proposées par le CTAI pour la période qui va de janvier à juin 2013 est paru. Vous y trouverez une offre complète de formations dans des domaines aussi divers que : la gestion, la bureautique, le...
L’accord de salaires minima signé par les partenaires sociaux le 29 juin 2012 a été étendu par arrêté ministériel du 26 octobre 2012 paru au JO du 3 novembre 2012. Cet accord s’applique à compter du 1er décembre 2012. Circulaire...
Vous trouverez à la suite de cet article le communiqué de presse du Ministère des Finances précisant très clairement et dans le détail le dispositif d’aménagement de la CFE.Le communiqué rappelle que ces aménagements s’appliquent dès lors que les EPCI...
La Commission des Finances du Sénat a adopté à l’unanimité dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013), l’amendement du Rapporteur Général François Marc, sur la CFE.Cet amendement ouvre la possibilité pour les communes...
Une délégation de l'UPA s'est rendue, mercredi 21 novembre, au congrès des maires de France, qui se tient actuellement, et a rencontré le président de l'Association des Maires de France (AMF) pour une concertation visant à dégager rapidement les pistes...
