La norme pour les photos d'identité destinées à être apposées sur les documents d'identité, titres de voyage, titres de séjour et les permis de conduire a été actualisée. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous. Norme photo d'identité
Accord sur l'épargne salariale signé entre la Confédération de l'Artisanat d'Alsace et les syndicats représentant les salariés. Epargne salariale
Décret du 28 août 2006 fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat à durée déterminée permettant de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés. CDD Senior
La loi du 2 août 2005 prévoit de nombreuses mesures pour améliorer la situation du conjoint du chef d’entreprise notamment en lui imposant de choisir un statut parmi l’un des trois prévus par la loi du 10 juillet 1982 Statut...
Circulaire du 15 juin 2004 précisant les obligations des employeurs face au risque de « fortes chaleurs ». Obligation canicule
Tableaux reprenant les divers barèmes existants pour la rémunération des apprentis. Salaires Apprentis (2006)
