TIPP Remboursement 2010

Une circulaire de la direction des douanes fixe les montants par région du remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole consommé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus.

1• Calcul du remboursement

Les entreprises bénéficient, à raison de leurs véhicules routiers destinés au transport de marchandises d’un PTAC égal ou supérieur à 7,5 tonnes, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), assise sur leur consommation réelle au cours d’un semestre.Ce remboursement est calculé au choix de l’entreprise :

soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 39,19 € et le tarif applicable dans la région d’achat ;

soit en appliquant au volume de gazole acquis dans au moins trois régions un taux moyen de remboursement, fixé à 3,60 € par hectolitre, fixé par arrêté du 8 avril 2010.

2• Taux de remboursement par région

Une circulaire de la direction des douanes du 1er juillet 2010 (BOD n°6868 du 08/07/2010) indique les taux de remboursement par hectolitre fixés par région pour 2010. Le taux pour l’Alsace est fixé à 3,65€ par hectolitre.