La croissance de l’économie de proximité s’est maintenue au premier trimestre 2019 par rapport au trimestre précédent. On note cependant un essoufflement continu depuis le quatrième trimestre 2017 : elle avait alors atteint 2 % (en valeur), contre 1 %...
Actualités
La réforme du droit des relations commerciales entre professionnels entérinée :
Les dispositions du Code de commerce relatives à la transparence et à la loyauté des relations commerciales font l’objet d’une réforme en profondeur. Les règles en matière de négociation commerciale, de conditions générales de vente, de facturation, de délais de...
L’aide aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019
Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’Etat. En effet, sont supprimés : La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et...
Questions / Réponses : réduction des heures supplémentaires :
Dans le prolongement des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019 fixant le régime de la réduction sociale et de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires, la Direction de la sécurité sociale...
Après le Grand débat, place aux actes ! Les propositions de l’U2P
Alors que le Premier ministre a présenté le 8 avril la synthèse du Grand débat national, et dans l’attente d’une déclaration du Président de la République, l’U2P rend publiques 54 propositions issues des 42 réunions qu’elle a organisées sur l’ensemble...
Projet de loi Pacte – adoption définitive le 11 avril 2019 : Principales mesures intéressant l’Artisanat
Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...