Actualités

20/01

Mesures de la loi SAPIN II

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...

20/01

Réforme de l’inaptitude physique du salarié

La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...

06/01

LA MAQUETTE NUMERIQUE ET LE SECTEUR DE L’AMEUBLEMENT :

En mai 2014 le gouvernement a lancé un Plan de relance de la construction, dans lequel s’inscrit une mission « Numérique et Bâtiment ». L’objectif ? Construire et rénover plus de logements, de meilleure qualité - notamment environnementale - et...