La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). Il a pour objet de permettre à toute personne...
14/01
Actualités
12/01
Information sur la filière de recyclage du mobilier :
Nous vous rappelons que depuis le 1er mai 2013 les fabricants de mobilier doivent adhérer à un programme de recyclage de mobilier et reverser l’écoparticipation qu’ils perçoivent sur chaque meuble vendu. Votre corporation vous avait informé de cette obligation avec...
22/12
Accessibilité des ERP : les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2015, tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) existants devront soit : être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces dernières, avoir déposé leur dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)....
18/12
SMIC au 1er janvier 2015
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2015 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 0,8 %, ce qui porte son taux horaire à 9,61 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35 h est de 1.457,52...
18/12
Plafond de la sécurité sociale pour 2015 :
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2015 à 3 170 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015, les plafonds sont fixés à : Trimestre : 9 510 € Mois...
18/11
Mise en Oeuvre du Compte Pénibilité
Les décrets d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (« compte pénibilité ») sont parus le 10 octobre dernier. Le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 instaure les modalités d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre du...