La semaine nationale de l´artisanat regroupe l’ensemble des initiatives organisées par les organisations professionnelles de l'artisanat (CAPEB CNAMS) et par les Chambres de métiers et de l´artisanat, pour promouvoir l´artisanat auprès du grand public.Durant cette semaine, des manifestations seront proposées...
Crédit d’impôt apprentissage – article 36 de la loi de finances pour 2014Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, les entreprises qui employaient des apprentis pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à l’année civile (et...
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les entreprises déposeront en 2014 une déclaration de crédit d'impôt spécifique n°2079-CICE disponible sur le site www.impots.gouv.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront déposer cette déclaration...
Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels bénéficient, comme les chefs d’entreprise, d’indemnités journalières.Après avoir cotisé un an, le conjoint collaborateur peut bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Cotiser en 2014...
La Médiation du crédit aux entreprises réédite le guide de financement à destination des TPE, afin d'accompagner les chefs d'entreprise dans la mise en place de leur système de gestion de l'entreprise, et de les orienter dans la constitution de...
Au 1er janvier 2015, l’ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public), quelle que soit leur taille, devront être adaptés ou aménagés pour pouvoir accueillir des personnes handicapées et à mobilité réduite afin de leur faire bénéficier de l’ensemble des prestations...
