Depuis le 1er janvier 2013, le Ministère de l’écologie invite les metteurs en marché d’éléments d’ameublement à s’engager dans la gestion des déchets de meubles en adhérant à un éco-organisme agréé.Pour faire un point précis sur les conditions de mise...
Toute entreprise qui met sur le marché en France (fabriqué ou importé) des éléments d'ameublements est concernée par l’application et la facturation d’une éco-participation au client final et par son reversement à Eco-mobilier.Selon la règlementation (Code de l’environnement, article R....
L’Agefiph met en œuvre une campagne d’information sur son offre d’intervention dédiée au maintien dans l’emploi des salariés reconnus travailleur handicapé ou en voie de l’être.Cette campagne est l‘occasion de faire connaitre aux employeurs toutes les possibilités offertes à eux...
En cas de travaux financés par un crédit à la consommation, si le client souhaite le bénéfice immédiat de la prestation, il doit le mentionner sur le contrat. Le décret du 27 décembre 2012 précise cette mention.Lorsque le client particulier...
Une révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été engagée, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, en raison de l'ancienneté d’un système qui s’appuie sur la base de règles cadastrales établies en 1970.Une expérimentation...
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) bénéficie aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.Le crédit d’impôt est basé sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC pour...
