La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...
En mai 2014 le gouvernement a lancé un Plan de relance de la construction, dans lequel s’inscrit une mission « Numérique et Bâtiment ». L’objectif ? Construire et rénover plus de logements, de meilleure qualité - notamment environnementale - et...
Le Salon Régional Formation Emploi se déroulera les 27 et 28 janvier 2017 au Parc des expositions de Colmar. Dans ce cadre l'UPA-U2P tiendra un stand sur lequel sera faite la promotion des métiers de l'artisanat. Dans le cadre de...
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle n°2016-1547 du 18 novembre 2016 (JO du 19) crée une contravention en cas de non-révélation, par le représentant d’une personne morale propriétaire d'un véhicule, de l’identité du conducteur ayant commis...
La loi de finances pour 2017 étend le suramortissement exceptionnel aux VUL et aux poids lourds utilisant le carburant ED95. 1/ En quoi consiste la mesure ? Aux termes de l’article 39 decies, I, du Code général des impôts, les...
La prime à l’embauche est prolongée jusqu’au 30 juin 2017, selon un décret du 28 décembre. Exonération totale de cotisations sociales patronales Mise en place le 18 janvier dernier, par François Hollande, elle est éligible pour tout CDI et CDD...
