La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) met à disposition des entreprises de moins de cinquante salariés situées sur le territoire national une incitation financière. Ces aides dénommées « Aides Financières Simplifiées » (AFS) visent à améliorer la...
A compter du 1er janvier 2010, une nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles sera appliquée par les caisses. Accident du Travail et Maladie Professionnelles
Afin de prévenir les conséquences d'une éventuelle pandémie grippale il est important que les entreprises se préparent à faire face aux conséquences de ce phénomène. Le plan national français a été actualisé au début de l’année 2009. Il comporte des...
Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de l'assemblée générale de votre corporation qui s'est tenue à la Maison de l’artisanat de Colmar le 15juin 2009.
La Direction Générale du Travail a publié une circulaire relative à la rupture conventionnelle qui apporte un certain nombre de précisions importantes sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle. Rupture Conventionnelle (Précisions)
Nouvelles périodes d'essai, SMIC de juillet 2009, bulletin de paye électronique, TESE, prime à l'embauche des jeunes salariés.. IG09-06Infos_Diverses_Smic_Tese.pdf
