Afin de sécuriser et fiabiliser le SIV, le Ministère de l’intérieur à renforcé les conditions d’habilitation et les obligations des professionnels.
Ces nouvelles conditions sont en vigueur depuis le 1er aout 2025 pour les professionnels de l’automobile qui demandent leur habilitation pour la première fois.
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Afin de sécuriser et fiabiliser le SIV, le Ministère de l’intérieur à renforcé les conditions d’habilitation et les obligations des professionnels.
Ces nouvelles conditions sont en vigueur depuis le 1er aout 2025 pour les professionnels de l’automobile qui demandent leur habilitation pour la première fois.
Pour les professionnels déjà habilités ils disposent d’un délai d’un an (soit jusqu’au 1er aout 2026) pour se conformer aux nouvelles obligations. Cela passera notamment par la signature d’un avenant à leur convention
Vous trouverez ci-dessous pour votre information :
- La communication du Ministère de l’intérieur à destination des professionnels de l’automobile : Communication aux professionnels habilités – nouvelles conditions
- La note d’information de Mobilians sur ce sujet : IA25058_MAJ_19decconvention_siv
Afin de sécuriser et fiabiliser le SIV, le Ministère de l’intérieur à renforcé les conditions d’habilitation et les obligations des professionnels.
Ces nouvelles conditions sont en vigueur depuis le 1er aout 2025 pour les professionnels de l’automobile qui demandent leur habilitation pour la première fois.
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