CITE : Bonne nouvelle !

Grâce à l’action incessante de la CAPEB, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale vient de supprimer (comme la Capeb le demande depuis le début) la rétroactivité qui était envisagée au 27/09/17 pour le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), sur les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.

Si rien ne bouge durant les débats parlementaires qui restent à venir :

  • A partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018, le taux du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) passerait à 15 % pour les menuiseries isolantes ;
  • les chaudières fuel HPE seraient exclues du CITE à partir du 1er janvier 2018, et non plus au 27 septembre 2017 comme l’envisageait le Gouvernement initialement

Mais attention tout n’est pas définitivement gagné et ces points devront encore être confirmés !

Ce sont des avancées qui répondent, pour partie à nos demandes. Rien n’est cependant définitivement arrêté sur les dispositions du CITE. Les débats vont se poursuivre. Le projet de loi de Finances doit être examiné ensuite en séance publique à l’Assemblée Nationale à partir du 17 octobre.

Au sujet de la « rétroactivité » du CITE, nous pouvons considérer que ce point est définitivement acquis. Cette avancée, qui était très attendue, est à mettre au crédit de nos interventions auprès des cabinets ministériels, des parlementaires et à celles des Capeb départementales qui sont intervenues auprès de leurs parlementaires.

Pour autant, nous ne relâcheront pas nos efforts et nous continuerons nos rencontres ministérielles.

Dans ce cadre, Patrick Liébus, président de la Capeb, a demandé la tenue d’une réunion au plus haut niveau, sur le CITE.

Un rendez-vous est prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du Premier ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du président de la République, les propositions que la Capeb formulera pour améliorer et perfectionner les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.

L’action continue !

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