Compte pénibilité : Obligations de déclaration liées au personnel intérimaire

Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues de les déclarer en début d’année 2017 au travers de la Déclaration annuelle de données sociales (DADS), puis lorsqu’elle sera généralisée, de la Déclaration sociale nominative (DSN).

Dans ce cadre, le présent article a pour objet de faire le point sur les obligations de déclaration liées au personnel intérimaire.

Sur le plan juridique, l’entreprise de travail temporaire (société d’intérim) est l’employeur de l’intérimaire. C’est donc elle qui déclare l’exposition des facteurs de pénibilité des salariés dont elle est l’employeur.

Néanmoins, sa déclaration…

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