Loi SAPIN 2 : Une victoire de la CAPEB et des corporations !

Au cours d’une longue et houleuse séance, les députés ont voté dans la nuit du 9 au 10 juin la suppression de l’article 43 du projet de loi « Sapin 2 » qui remettait en cause la nécessité de disposer de qualifications professionnelles pour exercer les métiers du Bâtiment.

Dans le même esprit, les formations à l’installation ont été préservées comme essentielles pour un futur chef d’entreprises. Quant à la micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaire ne sera pas doublé. Enfin, les députés ont reaffirmé le principe d’allotissement des marchés publics. « C’est autant de victoires pour notre secteur économique, l’artisanat du bâtiment, composé d’hommes et de femmes courageux, entreprenants et dynamiques » a déclaré Patrick LIEBUS le Président de la CAPEB

Depuis que la CAPEB et les corporations ont été informées du projet de remise en cause de l’exigence des qualifications professionnelles elles se sont mobilisées contre cette mesure inacceptable et inefficace. L’abandon définitif de ce projet devrait être confirmé avec l’adoption définitive du texte mi-juillet cela sera alors une belle victoire pour nos organisations !

 

 

 

 

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