Nouvelle réglementation technique portant sur l’installation du réseau de communication dans les bâtiments d’habitation :

Nous vous informons de la parution du décret n°2016-1083 du 3 août 2016 et de son arrêté d’application qui viennent modifier les dispositions du code de la construction et de l’habitation en ce qui concerne l’installation d’un réseau de communication dans les bâtiments d’habitation. Celles-ci, au travers de son article R111-14, imposaient déjà aux bâtiments groupant plusieurs logements d’être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chaque logement.

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