RAPPEL: Accessibilité et Ad’AP : attention pratiques frauduleuses !

Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP).

De nombreuses entreprises sont sollicitées par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP en les démarchant de manière abusive, voire frauduleuse.

Ces sociétés proposent des prestations de diagnostic en évoquant des sanctions dans les documents qu’elles présentent,  en laissant croire que ces derniers émanent d’une instance officielle.

La Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) a été saisie et une enquête est actuellement en cours.

 

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