TVA à 5,5% : tableau synthétique des équipements

La loi de finances pour 2018 a précisé le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

Depuis le 1er janvier 2018, la TVA est au taux de 5,5% sur ces travaux ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, à condition que les travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la loi de finances pour 2018, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : cf. article 278-0 bis A du CGI.

Ainsi, les menuiseries et chaudières

 

 

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