Le prélèvement à la source est confirmé pour 2019

Le 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu deviendra bien effectif au 1er janvier 2019, moyennant quelques aménagements.

Le dispositif sera modifié sur plusieurs points dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2017, lequel sera prochainement présenté en conseil des ministres.

Le calendrier de déploiement du prélèvement à la source est le suivant  :

 

 

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